Politique de Protection des Renseignements Personnels
Politique et pratiques encadrant la gouvernance du Club de soccer de l’Arsenal de Chambly et ses clubs associés concernant la protection des renseignements personnels.
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Notre engagement envers la protection des renseignements personnels au sein du Club de soccer de l’Arsenal de Chambly et de ses clubs affiliés est reflété à travers nos politiques et pratiques de gouvernance. Nous attachons une importance primordiale à la préservation de votre vie privée et à la façon dont vos données personnelles sont gérées. Actuellement, notre organisation met en place une politique de gouvernance conforme aux récentes dispositions législatives de la Loi 25, qui modernise la réglementation sur la protection des renseignements personnels.
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Cette politique sur la protection des renseignements personnels englobe les aspects suivants :
A. Objectifs de la politique ;
B. Mise en œuvre de la politique ;
C. Identité et activités de notre organisation ;
D. Collecte de renseignements personnels ;
E. Procédures et modalités de collecte de renseignements ;
F. Utilisation des renseignements personnels ;
G. Sécurité des renseignements personnels ;
H. Accès et contrôle des renseignements personnels ;
I. Conservation des renseignements personnels ;
J. Responsable de la protection des renseignements personnels ;
K. Modifications à la politique.
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A. Objectifs de la politique
L'objectif de la présente politique de protection des informations personnelles est de vous offrir une transparence complète sur notre approche en matière de gouvernance et de nos pratiques liées à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos données personnelles. En nous cédant vos informations confidentielles, vous consentez à leur traitement conformément aux dispositions énoncées dans cette politique. Bien que nos partenaires tiers et prestataires de services puissent y accéder, cela ne se fait que dans le cadre spécifique pour lequel vous nous avez fourni ces informations. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions, politiques ou pratiques des tiers avec lesquels nous collaborons. Chaque tiers ou prestataire de services est tenu de respecter ses propres politiques et actions. Nonobstant, nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toute information délicat ou confidentielle partagée dans le cadre de notre relation professionnelle.
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B. Mise en oeuvre de la politique
À partir du 10 novembre 2023, en tant qu'organisme sans but lucratif, nous devons nous conformer aux récentes modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, connue sous le nom de « LPRPSP », par le biais de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). Cet affermissement vise à mettre à jour les règles de protection des données propres au Québec pour les adapter de manière plus adéquate à la transformation de l'environnement numérique et technologique actuel.
C. Identité et activités de notre organisation
Le Club de soccer de l'Arsenal de Chambly et ses clubs associés, en tant qu'organisme sans but lucratif, a pour mission d'organiser et de promouvoir la pratique du soccer. Nous offrons un encadrement de qualité aux joueurs, éducateurs, entraîneurs, staff technique et arbitres, favorisant la maximalisation du potentiel de chacun dans une atmosphère de divertissement. L'Arsenal de Chambly et ses clubs associés sont gérés par un conseil d'administration de bénévoles et accueille des joueurs dès l'âge de 4 ans, provenant de plusieurs municipalités (Chambly, Carignan, Saint-Mathias et Richelieu).
D. Collecte de renseignements personnels ;
Au sein du Club de soccer de l'Arsenal de Chambly et de ses clubs affiliés, nous collectons des renseignements personnels, définis par le gouvernement du Québec comme toutes les informations permettant d'identifier une personne physique ou morale. Ces données confidentielles sont recueillies dans le cadre de nos activités commerciales et incluent des informations d'identité, des coordonnées, des renseignements financiers et des données liées au recrutement.
E. Procédures et modalités de recueil de renseignements
Nous avons établi des modalités claires et transparentes pour la collecte des renseignements personnels au Club de soccer de l'Arsenal de Chambly et ses clubs associés. Lorsque nous recueillons ces informations, nous nous engageons à informer de manière claire et compréhensible les personnes concernées sur les types de données collectées, les objectifs de la collecte et les méthodes utilisées. Nous limitons la collecte de renseignements personnels aux informations nécessaires à la prestation de nos services.
F. Utilisation des renseignements personnels
Nous collectons les données personnelles de nos membres pour offrir des services de haute qualité et conformes à la loi. Les renseignements recueillis sont nécessaires pour la prestation de nos services, la prévention de la fraude et le respect de nos intérêts légitimes. Nous nous engageons à utiliser les données uniquement dans le cadre spécifique pour lequel elles ont été collectées, sauf consentement explicite ou obligation légale.
G. Protection des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures efficaces pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation ou modification. Vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés (SSL), avec un accès strictement limité aux personnes nécessaires.
H. Accès et contrôle aux renseignements personnels
En tant que membre, vous avez le droit d'accéder, de corriger, de supprimer, de vous opposer au traitement ou de limiter vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Refuser ou retirer votre consentement peut affecter la prestation de certains services, en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.
I. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs initiaux. Après cette période, les données peuvent être archivées pour se conformer aux obligations légales et réglementaires ou pour faire valoir nos droits en justice, puis seront définitivement supprimées.
J. Responsable de la protection des renseignements personnels;
Cynthia Rivard
Directrice des ressources humaines
450-447-8200
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K. Modifications à la politique;
Des modifications à cette politique peuvent être apportées à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
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Mise à jour : 19 février 2025.